Foire Aux Questions

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Vos questions sur le contrôle technique L

Général

Le contrôle technique L permet, entre autre, d’identifier les défaillances susceptibles de porter atteinte à la sécurité des usagers de la route et à l’environnement.

OUI, le contrôle technique catégories L est obligatoire à partir du 15 Avril 2024.

Voici la liste des véhicules concernés. 

Le contrôle technique catégories L s’effectue progressivement selon la date de mise en circulation des véhicules. Pour connaitre votre date de passage cliquez sur ce lien.

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Le contrôle technique doit être effectué dans les six mois qui précèdent le délai de cinq ans à compter de la date de première mise en circulation du véhicule. Ensuite, le contrôle technique devra être renouvelé tous les trois ans.

OUI, le contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois précédent l’acte de vente.

Il y a 9 thématiques de points de contrôle. Voici le descriptif des éléments contrôlés.

Types de véhicules

Les catégories L concernent les véhicules à moteur à deux ou trois roues (trike, scooter 3 roues…) ainsi que les quadricycles à moteur (quad, voiture sans permis…).

Toutes les cylindrées sont concernées. Pour celles inférieures à 50cc, sont pris en compte les véhicules dont la vitesse dépasse 6 km/h.

Au même titre que les motos et tricycles, les voitures sans permis sont également soumises au contrôle technique.

Les « café-racer » ou « customs » sont comme tous les véhicules de la catégorie L soumis au contrôle technique.

Les véhicules de collection dont la date de mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 n’ont pas de CT à passer. Pour les autres véhicules de collection, le premier contrôle est à effectuer cette année, puis tous les 5 ans…

Pour les véhicules venant de l’étranger, le contrôle technique est réalisable sur présentation du certificat de conformité CE et du certificat d’immatriculation étranger, ou d’un document officiel certifiant l’origine de votre véhicule si celui-ci est importée d’un pays de l’UE. 

  • Les véhicules de collection dont la date de mise en circulation est antérieure à l’année 1960.
  • Les véhicules de type « Enduro » et « Trial » sous licence délivrée par une fédération sportive.

OUI, les scooters et cyclomoteurs sont soumis au contrôle technique depuis le 15 Avril 2024.

Déroulé du contrôle

Il n’y a pas encore de mention officielle concernant les pièces d’origine.

Attention toutefois, l’absence d’un organe essentiel à la sécurité posera défaut. (Exemple : pas de rétroviseur sur le véhicule)

Il y a 3 résultats possibles au contrôle technique : 

  • Favorable
  • Défavorable (S) : défaillance majeure. Durée de validité du contrôle technique 2 mois.
  • Défavorable (R) : défaillance critique. Durée de validité du contrôle 2 mois. Immobilisation du véhicule le soir du contrôle à minuit.

Les documents obligatoires sont :

  • Le certificat d’immatriculation (carte grise).
  • Preuve du dernier contrôle technique. S’il s’agit d’une contre-visite, présenter le procès verbal du CT correspondant pour vérifier les corrections effectuées.

Le procès verbal de contrôle est remis au propriétaire du véhicule. Il indique les mesures réalisées, les défaillances relevées ainsi que le résultat du contrôle.

La contre-visite doit être réalisée sous 2 mois après la visite périodique.

Lors de la contre-visite, le contrôleur vérifie l’identification du véhicule ainsi que les points de contrôle ayant entraîné la contre-visite. Attention toutefois à la durée de validité, si la date est dépassée, un contrôle technique complet sera effectué.

Pas d’inquiétude, vous avez toujours un délai de 2 mois pour passer la contre-visite. En revanche, le véhicule en question n’a plus le droit de rouler dès le soir du premier contrôle à minuit.

Si le véhicule est entretenu, il n’y a pas de raison apparente qu’il passe en défaillance critique.

Utile

Prenez rendez-vous dans un centre de contrôle technique facilement et rapidement via ce lien.

Une nouvelle fonctionnalité est disponible sur la page contact vous permettant de joindre directement votre centre de contrôle technique habituel.

Afin d’arriver au contrôle technique sereinement, voici quelques conseils pour préparer au mieux votre contrôle technique.

Des tutoriels arrivent très vite !

NON, le contrôle technique moto est obligatoire et doit être daté de moins de 6 mois au moment de la vente du véhicule.

Cela permet de garantir le bon fonctionnement du véhicule acheté auprès de l’acquéreur.

Cependant, la législation n’impose pas de contrôle technique pour les véhicules mis en circulation depuis moins de 5 ans.

OUI, tant qu’elle est dans la période de validité. Attention en cas de dépassement de validité un nouveau contrôle complet devra être réalisé.

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