Qui est concerné ?

Véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne à allumage commandé et d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts.

Véhicule à trois roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne à allumage commandé ou d’une cylindrée ne dépassant pas 500 cm³ s’il est à combustion interne à allumage par compression et d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts. 

Véhicule à deux roues sans side-car autre que L1.

Cette catégorie englobe la plupart des motos et des scooters de plus de 50 cm³.

Véhicule de la catégorie L3e équipé d’un side-car pouvant transporter au plus, quatre personnes y compris le conducteur dont deux au plus dans le side-car.

Véhicule à trois roues  autre que L2 et dont la masse en ordre de marche ne dépasse pas 1 000 kg .

Véhicule à moteur à quatre roues, dont le poids à vide  n’excède  pas  425 kg, la vitesse maximale  égale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/ h et la cylindrée n’excède pas 50 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé, 500 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage par compression et conçu pour transporter au plus deux personnes y compris le conducteur.

Véhicule à moteur à quatre roues n’appartenant pas à la catégorie L6e dont le poids à vide n’excède pas 600 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 450 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes.